Au fait, en Suisse, qui est responsable des normes?

L’Association Suisse de Normalisation

L’Association Suisse de Normalisation (en allemand Schweizerische Normen-Vereinigung ou SNV) est l’organisme national responsable des normes en Suisse. Son siège est à Winterthour. Il défend les intérêts de la Suisse dans le processus de normalisation européen et international.

La SNV rend l’application des normes possible
En tant que centre d’informations et de compétences indépendant, la SNV permet un accès efficace aux normes nationales et internationales. Elle autorise et encourage l'élaboration et l’harmonisation de nouvelles normes à travers ses membres qui, en tant qu’experts, influencent activement les comités nationaux et internationaux en charge des normes.

La SNV est membre à part entière de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) et du Comité européen de normalisation (CEN). Ainsi, la SNV assure la collaboration internationale au service de la normalisation. Cet organisme est l’équivalent suisse de l'Austrian Standards Institute (ASI), un organisme autrichien précédemment connu sous le nom d'Österreichisches Normungsinstitut, qui publie les ÖNORMen. Il est aussi comparable avec son alter ego allemand, le Deutsches Institut für Normung (DIN).
En 2019, plus de 700 sociétés et institutions étaient membres de le la SNV. Parmi les 29’000 normes de la SNV, plus de 28’.000 étaient des transcriptions nationales de Normes Européennes (EN).

Approche du bas en haut – Des utilisateurs rédigent pour des utilisateurs
Les normes ne sont pas élaborées uniquement par un législateur, un organisme public ou une instance de régulation étatique, mais aussi par les cercles des intéressés. Toutes les personnes intéressées par le sujet peuvent participer au travail mené par les comités responsables des normes et faire profiter ceux-ci de ses connaissances spécifiques dans le domaine considéré. Pour que le marché accepte également les normes produites, la SNV œuvre pour une participation la plus vaste possible au processus d’élaboration des normes et essaye d’intégrer une multitude de parties prenantes dans le processus. En voici quelques exemples:

  • Fabricants et producteurs
  • Revendeurs
  • Universités, instituts de recherche et instituts scientifiques
  • Associations
  • ONGs
  • Autorités et administrations
  • Consommateurs
Quels principes régissent les normes?

Les normes s’appliquent généralement en arrière-plan et régissent une variété d’objets matériels et immatériels tels que des produits, processus, méthodes de mesure, procédés et prestations.

Marché intérieur, marché européen ou marché mondial?

Chaque norme porte un numéro alphanumérique. Celui-ci permet de connaître l’origine de la norme ainsi que son niveau de reconnaissance. On fait le distinguo entre les normes nationales, européennes et internationales. Les normes nationales régulent le marché intérieur suisse. Les normes européennes donnent accès au marché européen; les normes internationales au marché mondial. Pour savoir quel marché est harmonisé par quelle norme, il suffit de lire le préfixe placé devant le numéro de la norme (SN, EN ou ISO).

  • SN
    La norme Suisse : elle a principalement une portée nationale.
    Par exemple : SN 10130 «Lettre commerciale»

  • EN ou SN EN
    La norme européenne ou la transposition en Suisse d’une norme européenne : elle a été transposée sans modification par tous les membres d’un des organismes européens de normalisation CEN, CENELEC ou ETSI.
    Par exemple : EN 179 „Issue de secours“, EN 1125 „Portes d'évacuation panique totale“, EN 13637 „systèmes de portes d'évacuation à commande électrique pour portes dans les issues de secours“
  • ISO ou SN EN ISO
    La norme internationale ou la transposition en Suisse d’une norme européenne : elle est identique à une norme internationale et a été transposée sans modification par tous les membres d’un des organismes européens de normalisation CEN, CENELEC ou ETSI.
    Par exemple : SN EN ISO 9001 «Systèmes de management de la qualité – Exigences»
Les normes sont-elles des lois?

L'application des normes est volontaire. Les normes deviennent contraignantes uniquement lorsqu’elles constituent l’objet d’un contrat entre des parties ou lorsque le législateur exige quelles soient respectées. Même si les normes ne sont pas des lois, elles contribuent à la sécurité juridique. Les normes sont considérées comme des règles claires et reconnues de la technique. Le respect des normes est une étape importante pour prouver la conformité d'un comportement.

Les avantages des normes en un coup d’œil

Les normes définissent les interfaces et les exigences de compatibilité
Dans le monde connecté d’aujourd’hui, la clarté de la définition des interfaces et de la compatibilité entre les différents composants et systèmes est plus cruciale que jamais. Les sous-traitants transfrontaliers doivent en particulier veiller à ce qu’ils continuent de respecter les exigences opérationnelles des sociétés qu’ils livrent à l’époque de l’industrie 4.0. Le non-respect des normes peut provoquer une exclusion rapide du marché.

Les normes facilitent l’accès au marché
Considérées comme un langage mondial dans le domaine technique, les normes réduisent les obstacles techniques au commerce et facilitent le libre échange de marchandises. Les normes ouvrent des portes et facilitent l’export : les normes européennes (EN) ouvrent les portes du marché intérieur européen, les normes internationales (ISO) du marché mondial. Au sein de l'Europe aujourd’hui, un principe fondateur s’applique aux produits :  la norme (le test) est accepté partout.

Les normes diminuent le risque de responsabilité produit
Les normes clarifient les caractéristiques d’un produit et servent de règles claires et acceptées de la technique. Dans un cadre contractuel, la mention de normes est une source accrue de sécurité juridique. Les lois, directives et règlements font de plus en plus référence aux normes nationales, européennes ou internationales afin de garantir l’adéquation avec le niveau de développement technique.

Source : Association Suisse de Normalisation (SNV), www.snv.ch